Politique de confidentialité
Conformément aux dispositions de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, nous vous informons que vos données seront intégrées dans le système de traitement appartenant à Association des Élèves de l’IRA de Bastia dont le siège social se situe à : Quai des Martyrs de la Libération, B.P. 317, 20297 Bastia CEDEX
Responsable de traitement
Au sens de l’article 4.7 du RGPD, Association des Élèves de l’IRA de Bastia revêt la qualité de responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site web https://www.aeirab.org/. Association des Élèves de l’IRA de Bastia détermine les finalités et les moyens du ou des traitements réalisés.
Pourquoi Association des Élèves de l’IRA de Bastia collecte-t-elle des données personnelles ?
Association des Élèves de l’IRA de Bastia collecte des données pour plusieurs besoins explicités ci-après : l’analyse des comportements de consultation du site web. Certaines données sont collectées automatiquement. Vous en êtes alors scrupuleusement informés au préalable. D’autres collectes sont imposées par la loi et/ou le règlement, d’autres enfin revêtent une importance stratégique et commerciale et nécessitent le recueil préalable de votre consentement. Association des Élèves de l’IRA de Bastia veille dans chaque cas de figure à respecter la réglementation dont l’exigence varie de la simple information à la récolte préalable de votre accord.
1) Données collectées automatiquement
Aucune données n’est collectée.
2) Données collectées lorsque vous nous contactez
Vous êtes susceptibles de nous transmettre des données personnelles lorsque vous contactez le service client, afin que nous puissions traiter vos demandes. Là encore, le fondement légal est constitué par l’article 6.1.b du RGPD. Le fondement légal de cette récolte et de ce traitement repose sur l’article 6.1.b du RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données ou « RGPD »).
Quels types de cookies utilisons-nous ?
Association des Élèves de l’IRA de Bastia a recensé deux (2) catégories de cookies décrit ci-après dont les finalités vont dépendre de la nature des cookies. Il s’agit des cookies dont nous avons connaissance. Nous vous informons, que l’émission et l’utilisation de cookies par des tiers sont soumises à leur propre politique de données personnelles. Par conséquent, si vous désirez en savoir plus sur l’utilisation de vos données personnelles par ces tiers, nous vous invitons à vous rendre directement sur leur site internet.
- Les cookies de fonctionnalité
LES COOKIES DE FONCTIONNALITÉS
Ces cookies se souviennent des choix que vous faites afin d’améliorer votre expérience sur notre site internet et pour rendre votre visite plus personnalisée. Les informations que ces cookies collectent peuvent être anonymisées et ne peuvent en aucun cas être utilisées pour suivre les différentes activités que vous pouvez avoir sur d’autres sites internet que le nôtre.
Ces cookies sont déposés par Association des Élèves de l’IRA de Bastia.
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Conservation des données
Conformément à la réglementation en vigueur, Association des Élèves de l’IRA de Bastia vous informe que les données seront conservées pendant la période strictement nécessaire à leur traitement, en accord avec la réglementation en vigueur localement. Par exemple, en accord avec la loi française, nous sommes dans l’obligation de conserver les informations de paiement et facturation pour une période de 10 ans.
Traitement des données
Association des Élèves de l’IRA de Bastia informe qu’il procédera au traitement des données de manière légale, loyale, transparente, adéquate, pertinente, limitée, précise et mise à jour. C’est pourquoi Association des Élèves de l’IRA de Bastia s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour que celles-ci soient supprimées ou rectifiées sans délai lorsqu’elles sont inexactes. Association des Élèves de l’IRA de Bastia traitera vos données afin de pouvoir vous recontacter suite à votre demande de contact.
Droit des utilisateurs
Conformément aux articles 15 à 22 RGPD, concernant les données que nous détenons sur vous, vous disposez des droits suivants :
- droit d’accès (article 15 du RGPD)
- droit de rectification (article 16 du RGPD)
- droit d’effacement (article 17 du RGPD)
- droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
- droit de notification des données : rectifications, effacements, limitation (article 19 du RGPD)
- droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
- droit d’opposition (article 21 du RGPD)
- droit de ne pas faire l’objet d’un profilage (article 22 du RGPD)
Vous pouvez exercer ce droit en adressant votre demande à l’adresse postale suivante : Quai des Martyrs de la Libération, B.P. 317, 20297 Bastia CEDEX ou à via le formulaire de contact du site Internet. Toute demande d’exercice d’un droit doit être accompagnée d’une copie de justificatif d’identité en cours de validité pour nous permettre de nous assurer que la demande formulée émane bien du légitime titulaire des données concernées. Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente (CNIL) pour présenter la réclamation que vous jugez appropriée.
Transfert des données
Association des Élèves de l’IRA de Bastia informe qu’il ne fera aucun transfert de vos données à un tiers.
Durée de conservation des données
Les durées de conservations de vos données varient en fonction de l’état de droit et quand les contraintes sont moindres, en fonction des recommandations de la CNIL et de nos besoins. À titre indicatif, vous trouverez dans le tableau joint les durées de conservations des principales données appliquées par Association des Élèves de l’IRA de Bastia
Type de traitement de données : Relation client
Finalité du traitement : Gestion des demandes du formulaire de contact
Durée de conservation : 365 jours
Remarques (les normes simplifiées de la CNIL n’ont qu’une valeur indicative depuis le 25.05.2018. De prochains référentiels sont attendus.) : Norme simplifiée de la CNIL NS-048
Changements apportés à cette Politique de Confidentialité
Cette politique de confidentialité a été mise à jour le 08 Aug 2025. De temps en temps, Association des Élèves de l’IRA de Bastia est susceptible d’apporter des modifications à sa politique de confidentialité et la mettre à jour sur son site web. Toute mise à jour de celle-ci vous sera signalée par la présence d’encarts facilement identifiable sur notre site web et/ou l’envoi de courrier électronique d’information.